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Conditions générales de vente

1. OBJET DU CONTRAT

Après avoir pris connaissance des prestations proposées, le membre soussigné, déclare souscrire un contrat d’abonnement nominatif avec le club EasyCrossFit, l’autorisant à utiliser les installations et à bénéficier des prestations choisies au recto et selon les horaires d’ouverture affichés dans le club choisi. Le club sera fermé les jours fériés et pendant les vacances annuelles de la société : été, Noël, Nouvel An, sans prétendre à un remboursement. En dehors du forfait de base faisant l’objet du présent contrat, le club EasyCrossFit peut proposer des activités annexes ou complémentaires dont les différentes formules sont affichées dans le club.
Ces services feront l’objet d’une facturation supplémentaire que le membre réglera directement au prestataire par avance.
1a. Si un cours devait être supprimé ou remplacé par un autre, aucun
dédommagement ne sera accordé. Le nombre de cours et leurs
descriptions ne sont pas contractuels.
1b. Si en cas de travaux de réparation ou de rénovation le club ou une partie
du club devrait être fermé pour une période ne dépassant pas 2 mois, aucun dédommagement ne pourra être réclamé. Passé le délai de ces deux mois, la durée du dépassement sera reportée sur l’abonnement, sauf si EasyCrossFit met à disposition un autre club dans l’agglomération de la ville avec les mêmes prestations. Dans ce cas, aucun dédommagement ne pourra être exigé.
1c. Le membre est informé que l’abonnement est défini par la location des installations sans surveillance uniquement. La présence d’un coach n’est pas obligatoire. Le coach peut être à la disposition du membre moyennant une facturation supplémentaire.
1d. Le contrat de membre n’est pas transmissible.

2. ACCÈS AU CLUB

EasyCrossFit remettra au membre une carte d’accès personnelle, NOMINATIVE et NON TRANSMISSIBLE au tarif de 12 €, renouvelable à chaque échéance au même tarif, si besoin.
Le membre devra être en possession de cette carte à CHAQUE passage au club. En cas de non-respect de ces clauses, le membre peut se voir :
– refuser l’accès au club sans dédommagement financier.
– retirer la carte définitivement et régler le montant d’une entrée journalière. En cas de perte ou détérioration, l’obtention d’une nouvelle carte coûte 12 €.

3. ATTESTATION / CERTIFICAT MÉDICAL

Le membre atteste que sa condition physique et son état de santé lui permettent d’utiliser le matériel ou les installations du club EasyCrossFit et remet, ou s’engage à remettre, dès sa première séance, un certificat médical d’aptitude.
Le certificat médical est facultatif.

4. RÈGLEMENT INTÉRIEUR (affiché à l’accueil du club)

Le membre déclare avoir pris connaissance du règlement intérieur affiché dans le club qui contient notamment les règles de sécurité et d’hygiène, et y adhérer sans restriction, ni réserve.
Le membre reconnaît, à la direction du club, le droit d’exclure de l’établissement, par lettre motivée, toute personne dont l’attitude, le comportement ou la tenue seraient contraires aux bonnes mœurs, ou notoirement gênants pour les autres membres, ou non conforme au présent contrat ou au règlement du club.
Les personnes extérieures, bénéficiant d’une invitation d’un membre ou d’une séance d’essai, sont soumises au même règlement intérieur que les membres inscrits, et devront déposer une pièce d’identité pendant leur séance.
Le membre qui ne respecte pas le règlement intérieur ou les directives du STAFF, peut se voir expulsé à effet immédiat sans pouvoir réclamer un remboursement.
Tout signe ostentatoire religieux est interdit.

5. RESPONSABILITÉ CIVILE

Le club est assuré pour les dommages engageant sa responsabilité civile et celle de son personnel conformément à l’article 37 de la loi du 16 juillet 1984. Cette assurance a pour objet de garantir le club EasyFit contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile encourues au titre des dommages causés à autrui du fait de l’exploitation : dommages corporels, matériels, immatériels…
La responsabilité du club EasyFit ne pourra être recherchée en cas d’accident résultant de l’inobservation des consignes de sécurité ou de l’utilisation inappropriée des installations.
De son côté, le membre est invité à souscrire une police d’assurance de personne, au titre de sa propre responsabilité civile, le couvrant de tous dommages qu’il pourrait causer à des tiers, de son propre fait, pendant l’exercice de ses activités dans l’enceinte du club.

6. VESTIAIRE / DÉPÔT / LOCATION

Le membre reconnaît avoir le choix de déposer ses affaires ou objets de valeur dans des casiers individuels à fermeture traditionnelle ou sans fermeture, dont l’utilisation est limitée à la durée de la séance. En cas d’utilisation par le membre d’un casier individuel, à fermeture traditionnelle, il lui est expressément rappelé l’obligation de se pourvoir d’un cadenas de sécurité afin de pouvoir le fermer. Le cadenas est la propriété du membre. Il est rappelé expressément au membre que les vestiaires ne font l’objet d’aucune surveillance spécifique. Le membre reconnaît ainsi avoir été parfaitement informé des risques encourus par le dépôt d’objets de valeur dans des vestiaires communs qui en aucune façon ne peut être interprété comme étant un dépôt mais comme une location.
EasyFit ne peut être tenu pour responsable des vols et pertes en cas de négligence de l’usager du casier. Est notamment constitutif de négligence le fait de déposer ses affaires ou objets de valeur sans cadenas dans le casier individuel ou avec un cadenas défectueux.

7. LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

7b. Le membre est informé que le club EasyCrossFit est amené à prendre des photographies, vidéos, clips et images des cours dispensés ou des installations du club. Ces photos et vidéos sur lesquelles pourraient apparaître le membre ont vocation à enrichir le site internet du club ou son compte ouvert auprès des réseaux sociaux de type Facebook, MySpace, Viadeo, etc… Le membre donne son autorisation à l’utilisation de ces photos ou vidéos sur lesquelles il pourrait apparaître sous réserve d’une utilisation conforme de son image ne portant pas atteinte à sa dignité ou à son honorabilité. Le membre dispose en outre d’un droit d’opposition à l’utilisation de l’image ou de la vidéo où il apparaîtrait. Le club EasyCrossFit pourra alors décider soit d’enlever l’image ou la vidéo, soit d’utiliser tout procédé technique permettant de rendre le membre opposant anonyme.

8. MODALITÉS DE PAIEMENT

En cas de règlement de tout ou partie de l’abonnement en espèces, carte bancaire, chèque, prélèvement bancaire automatique ou Paypal, le membre reconnaît expressément que le club EasyCrossFit lui a remis une offre détaillée au recto du présent contrat.
Le client garanti la provision suffisante de sa cotisation sur son compte bancaire.
Le membre reconnaît avoir été informé qu’en cas de non-paiement d’une échéance, les chèques de garantie seront présentés à l’encaissement.
De plus, tous les frais relatifs à un impayé et courriers de rappel de cotisations seront à la charge du client.

9. RÉSILIATION DE L’ABONNEMENT

Le Contrat à Durée Déterminée est conclu pour une durée définie par le membre avec une date de début et une date de fin. Le montant de l’abonnement doit être réglé par avance, aucun remboursement ne pourra être réclamé. Cet abonnement est exempté du courrier de résiliation.

10. SUSPENSION DE L’ABONNEMENT

L’abonnement peut être suspendu par lettre simple pour une période définie avec motivation, moyennant le tarif de 10€ par mois de suspension. Pour les abonnements à durée indéterminée, le prélèvement de la mensualité est ramené à la tarification affichée à l’accueil du club. Toute suspension intervenue pendant la période d’engagement ferme de 12 mois minimum, prolonge d’autant la durée de l’engagement restant à courir. Le membre pourra obtenir la suspension de son abonnement dans les cas suivants : accident, maladie, grossesse, déplacement professionnel, examen et stage scolaire, avec attestation certifiée obligatoire.

11. RÉTRACTATION

Le membre s’engage à respecter la durée d’abonnement prévue au contrat et s’interdit de résilier le contrat avant son terme, sauf dans les cas suivants : – force majeure suite à l’inaptitude définitive, médicalement certifiée, survenue et déclarée postérieurement à la conclusion du contrat.
– mutation professionnelle à plus de 50 km du club d’inscription avec
attestation certifiée.
– licenciement pour cause économique avec attestation certifiée.

12. DIVERS

L’espace bar, l’espace enfants, le coaching et autres, ne sont pas des prestations inclues dans le tarif de l’abonnement choisi. Ce sont des services ou cadeaux mis à disposition selon le tarif et les horaires affichés. Ils peuvent être supprimés à tout moment sans que l’abonné puisse réclamer un quelconque remboursement. La plupart de ces services sont remis en Gérance Libre. EasyFit ne peut être tenu pour responsable.
Vous pouvez adresser vos questions ou renseignements sur le site internet www.easyfit.fr, rubrique Contact, ou par correspondance à l’adresse du club indiqué au recto du présent contrat.